Comprendre les conditions générales de votre option de réservation remboursable

Les imprévus font partie de la vie. Et parfois, les projets sont bouleversés de manière inattendue. C'est pourquoi nous sommes là pour vous aider.

Vous trouverez ci-dessous tout ce que vous devez savoir pour commencer votre demande de remboursement : des motifs de remboursement considérés comme valables aux justificatifs dont vous aurez besoin au cours de la procédure de demande, en passant par ce à quoi le service d'option de réservation remboursable n'est pas destiné et ce qui ne sera pas considéré comme un motif de remboursement valable.

Certains mots figurent en gras par souci de clarté ; leur signification est expliquée dans la section « Définitions ».

Ce à quoi ce Service EST destiné

Ce service est conçu pour Vous offrir une tranquillité d'esprit lorsque des urgences imprévues surviennent.

Vous pouvez avoir droit à un remboursement si Vous ne pouvez pas Assister à Votre Réservation pour l'un des motifs énumérés ci-dessous et si Vous êtes en mesure de Nous fournir les justificatifs requis.

Nous prenons en considération les motifs de remboursement suivants, sous réserve de Nos Conditions Générales de Remboursement :

  • Maladie / Blessure
  • Affection médicale préexistante
  • Complication de grossesse
  • Décès
  • Défaillance des transports publics
  • Perturbation de vol
  • Panne de véhicule
  • Conditions météorologiques extrêmes
  • Urgence domestique
  • Vol de documents
  • Mutation professionnelle
  • Licenciement économique
  • Rappel des Forces Armées et des Services d'Urgence
  • Convocation en tant que juré
  • Citation à comparaître
  • Modification des dates d'examen

Nous pouvons, en plus de ce qui précède, prendre en considération d'autres Circonstances d'urgence à Notre discrétion.

Vous devez lire les « Conditions Générales de Remboursement », les « Motifs de Remboursement et Exigences » ainsi que les « Limitations Générales de Remboursement » ci-dessous afin de comprendre ce que Nous pouvons ou non considérer comme un motif de remboursement valable.

Conditions Générales de Remboursement

  • Vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires pour Assister à l'Événement Réservé, notamment organiser tout déplacement ou tout document nécessaire et prévoir un temps de trajet suffisant.
  • Nous pouvons exiger des justificatifs raisonnables supplémentaires à l'appui de Votre demande, notamment une preuve d'éligibilité et de l'intention d'Assister à l'Événement Réservé.
  • Il Vous sera demandé de fournir, à Vos propres frais, des justificatifs ainsi qu'une copie de la confirmation de Réservation.
  • Il Vous sera demandé de fournir Vos coordonnées bancaires afin que Nous puissions verser le remboursement directement sur le compte bancaire de Votre choix.
  • Veuillez noter qu'il existe un montant maximal de remboursement par transaction et que Nous ne Vous rembourserons pas un montant supérieur à 15 000,00 $ (quinze mille dollars US) ou à l'équivalent en devise locale.

Motifs de Remboursement et Exigences

Pour demander un remboursement, il vous suffit de cliquer sur le lien figurant dans Votre e-mail de confirmation de Réservation. La demande de remboursement peut être effectuée jusqu'à 60 (soixante) jours après l'Événement Réservé.

Nous tenons à Vous fournir les informations dont Vous avez besoin pour avoir l'esprit tranquille tout au long de la procédure de demande de remboursement. Ci-dessous, Nous avons détaillé avec précision chaque motif de remboursement, ainsi que les justificatifs requis pour demander un remboursement.

Maladie / Blessure

Maladie / Blessure désigne une maladie ou une blessure accidentelle touchant une personne figurant dans la Réservation ou une personne de Votre Foyer Proche.

Ce que Nous ne remboursons pas :

  • Lorsque Vous ne pouvez pas prouver que la personne concernée fait partie du Groupe devant Assister à l'Événement Réservé.
  • Lorsque Vous n'avez pas été examiné(e) physiquement par un Médecin agréé avant la date de l'Événement Réservé.
  • Lorsque les consultations sont effectuées en ligne.
  • Les situations et circonstances imprévisibles dans lesquelles l'Événement Réservé a lieu plus de deux mois plus tard et où Vous n'êtes pas encore certain(e) de ne pas pouvoir Assister.

Justificatifs requis

Note ou certificat médical d'un Médecin agréé confirmant :

  • La nature de la maladie / blessure ;
  • La date de sa première apparition ;
  • Qu'elle empêche la personne d'Assister à l'Événement Réservé ; et
  • Une preuve du lien de parenté si la personne concernée ne figure pas dans la Réservation.

Affection médicale préexistante

Affection médicale préexistante désigne un problème de santé physique ou mentale dont Vous souffriez déjà au moment où Vous avez effectué la Réservation et qui ne Vous aurait pas empêché(e) d'Assister à l'Événement Réservé.

Ce que Nous ne remboursons pas :

  • Lorsque les recommandations relatives à Votre affection médicale préexistante Vous empêcheraient normalement d'Assister à l'Événement Réservé.
  • Lorsque Vous n'avez pas été examiné(e) physiquement par un Médecin agréé avant la date de l'Événement Réservé.
  • Lorsque les consultations sont effectuées en ligne.
  • Lorsque l'évolution de l'affection médicale préexistante est imprévisible et que l'Événement Réservé a lieu plus de deux mois après l'évolution de l'affection médicale préexistante.
  • Les affections médicales préexistantes d'une personne ne faisant pas partie du Groupe qui Assiste à l'Événement Réservé.

Justificatifs requis

Note ou certificat médical d'un Médecin agréé confirmant :

  • La nature de l'affection médicale préexistante ;
  • La date à laquelle elle a évolué ; et
  • Qu'elle empêche la personne d'Assister à l'Événement Réservé.

Complication de grossesse

Complication de grossesse désigne une complication survenant pendant la grossesse dont Vous n'aviez pas connaissance au moment de la Réservation et qui Vous empêche d'Assister en toute sécurité à l'Événement Réservé.

Ce que Nous ne remboursons pas :

  • Une grossesse normale.
  • Les complications dont Vous aviez connaissance au moment de la Réservation.

Justificatifs requis

Note ou certificat médical d'un Médecin agréé confirmant :

  • La nature de la complication ;
  • La date à laquelle elle est survenue ; et
  • Qu'elle empêche la personne d'Assister à l'Événement Réservé.

Décès

Décès désigne Votre décès à tout moment avant l'Événement Réservé, ou le décès d'un Membre de la Famille Proche ou de toute(s) personne(s) du Groupe devant Assister à l'événement, survenu dans les 45 jours précédant l'Événement Réservé.

Ce que Nous ne remboursons pas :

  • Lorsque Vous ne pouvez pas prouver que la personne était un Membre de Votre Famille Proche ou faisait partie du Groupe devant Assister à l'Événement Réservé.

Justificatifs requis

  • Une copie de Votre acte de décès, ou de celui du Membre de Votre Famille Proche ou de la personne décédée du Groupe qui devait Assister à l'Événement Réservé.
  • Une preuve du lien de parenté.

Défaillance des transports publics

Défaillance des transports publics désigne une perturbation ou une défaillance inattendue du réseau public de bus, de train, de tramway ou de ferry, qui n'était pas prévisible avant la date de l'Événement Réservé.

Ce que Nous ne remboursons pas :

  • En cas de défaillance financière d'un Prestataire de transport.
  • Une circulation dense ou des fermetures de routes.

Justificatifs requis

  • Une confirmation de la perturbation ou de la défaillance des transports publics. Celle-ci peut généralement être obtenue sur le site web de la compagnie de transport.

Perturbation de vol

Perturbation de vol désigne l'annulation ou le retard important d'un ou plusieurs vols dont Vous n'aviez pas connaissance avant la date de l'Événement Réservé et qui Vous empêche d'Assister à l'Événement Réservé.

Ce que Nous ne remboursons pas :

  • Si Votre vol constitue l'Événement Réservé et qu'il est annulé ou reporté par le Prestataire, Votre remboursement ne sera pas versé par le biais de ce service. Veuillez contacter directement son service client pour obtenir des conseils complémentaires concernant Votre remboursement.
  • Si Vous aviez connaissance de la perturbation avant la date de l'Événement Réservé et n'avez pas pris de dispositions de voyage alternatives raisonnables et adaptées.
  • En cas de défaillance financière d'un Prestataire.
  • Si l'objet ou le motif pour lequel Vous avez réservé Votre vol afin d'Assister à l'Événement Réservé a été modifié ou annulé.
  • Si Vous n'avez pas prévu suffisamment de temps entre les vols.
  • Si Vous n'avez obtenu qu'une place en liste d'attente (stand-by) pour le vol.

Justificatifs requis

  • Une copie de Votre billet d'avion.
  • L'avis d'annulation ou de perturbation émis par la compagnie aérienne.

Panne de véhicule

Panne de véhicule désigne la panne mécanique, l'accident, l'incendie ou le vol d'une voiture, d'une moto, d'un taxi, d'un minibus ou d'un autocar Vous conduisant à l'Événement Réservé, survenu dans les 24 heures précédant l'Événement Réservé.

Ce que Nous ne remboursons pas :

  • Si Vous n'avez pas prévu suffisamment de temps pour vous rendre à l'Événement Réservé.
  • Si Vous n'avez pas pris de dispositions alternatives raisonnables pour Assister à l'Événement Réservé.
  • Lorsqu'une panne, un accident, un incendie ou un vol touche un véhicule lié à l'Événement Réservé ou que Vous prévoyez d'utiliser pendant l'Événement Réservé.

Justificatifs requis

  • Pour une panne de véhicule, une copie du bon d'intervention d'un service national de dépannage.
  • Pour un accident, un incendie ou un vol de véhicule, un numéro d'incident ou un rapport de la police ou de l'autorité de la circulation compétente.

Conditions météorologiques extrêmes

Conditions météorologiques extrêmes désigne des conditions météorologiques défavorables pour lesquelles un organisme gouvernemental a émis des avertissements déconseillant de voyager, Vous empêchant d'Assister à l'Événement Réservé.

Ce que Nous ne remboursons pas :

  • Les conditions météorologiques défavorables n'ayant fait l'objet d'aucun avertissement d'un organisme gouvernemental déconseillant de voyager.

Justificatifs requis

  • Une copie de l'avertissement aux voyageurs émis par l'organisme gouvernemental.
  • Une confirmation des fermetures d'itinéraires concernées.

Urgence domestique

Urgence domestique désigne un cambriolage, un incendie, des dégradations volontaires ou une inondation survenus à Votre résidence principale dans les 48 heures précédant immédiatement l'Événement Réservé.

Ce que Nous ne remboursons pas :

  • Lorsque Vous ne pouvez pas fournir les justificatifs requis.

Justificatifs requis

  • Pour un cambriolage, une inondation ou des dégradations volontaires, un numéro de référence de la police ou une preuve de la déclaration de sinistre auprès de Votre assureur habitation.
  • Pour un incendie, un rapport des pompiers et/ou de la police.

Vol de document(s)

Vol de document(s) désigne le vol d'un document nécessaire pour l'Événement Réservé, qui ne peut pas être remplacé à temps pour l'Événement Réservé.

Ce que Nous ne remboursons pas :

  • Si les documents auraient pu être remplacés avant ou le jour de l'Événement Réservé.

Justificatifs requis

  • Un procès-verbal de police ou un numéro de plainte confirmant que le vol a été daté dans les 24 heures précédant l'Événement Réservé. Une déclaration sur l'honneur ne sera pas acceptée.
  • Un e-mail du Prestataire confirmant qu'il n'est pas en mesure de remplacer ou de réémettre les billets.

Mutation professionnelle

Mutation professionnelle désigne une obligation de changer d'adresse qui Vous est imposée par Votre employeur actuel, auprès duquel Vous êtes employé(e) à temps plein en contrat à durée indéterminée, et dont Vous n'aviez pas connaissance à la date de la Réservation. Le déménagement peut être temporaire ou permanent et doit se faire vers un lieu qui rend le déplacement nécessaire pour Assister à l'Événement Réservé déraisonnable.

Ce que Nous ne remboursons pas :

  • La Participation à des réunions d'affaires et les déplacements professionnels.
  • Toute mutation temporaire pour le travail d'une durée inférieure à 3 mois.
  • Une mutation volontaire.
  • Lorsque Vous changez d'employeur pour un nouveau poste.
  • Lorsque Vous ou un membre de Votre famille êtes le propriétaire de l'entreprise ou un dirigeant enregistré.

Justificatifs requis

  • Une lettre de Votre employeur actuel sur papier à en-tête de l'entreprise confirmant les détails de la mutation.
  • Une preuve de résidence à la nouvelle adresse.

Licenciement économique

Licenciement économique désigne une procédure de licenciement obligatoire, dans le cadre de laquelle Vous êtes licencié(e) de manière inattendue pour motif économique par Votre employeur, auprès duquel Vous êtes employé(e) à temps plein en contrat à durée indéterminée depuis au moins 2 ans.

Conditions de la demande

Les demandes peuvent être soumises ou soumises à nouveau dans un délai de 2 mois suivant la date de l'Événement Réservé, à condition que des justificatifs actualisés et pertinents soient fournis pour démontrer la persistance de la situation de chômage.

Ce que Nous ne remboursons pas :

  • Lorsque Vous vous portez volontaire pour un départ.
  • Lorsque Vous êtes licencié(e) pour un autre motif.
  • Lorsque Vous ou un membre de Votre famille êtes le propriétaire de l'entreprise ou un dirigeant enregistré.

Justificatifs requis

  • Une lettre officielle de Votre employeur confirmant que Vous avez fait l'objet d'une procédure de licenciement économique obligatoire.
  • Une preuve que Vous occupez cet emploi depuis au moins 2 ans.
  • Des relevés bancaires montrant que Vous n'avez perçu aucun salaire depuis la date du licenciement (requis si la date de l'Événement Réservé se situe plus de 6 mois après le licenciement).

Rappel des Forces Armées et des Services d'Urgence

Rappel des Forces Armées et des Services d'Urgence désigne la situation dans laquelle Vous, en tant que membre des Forces Armées, de la réserve des Forces Armées ou des Services d'Urgence, êtes rappelé(e) au travail à la date de l'Événement Réservé ou affecté(e) à l'étranger et ne pouvez pas Assister à l'Événement Réservé.

Ce que Nous ne remboursons pas :

  • Vous aviez connaissance d'un travail prévu à la date de l'Événement Réservé, ou ce travail était déjà planifié, avant d'effectuer la Réservation.
  • Vous avez déposé une demande de congé annuel pour la date de l'Événement Réservé, qui a été refusée.

Justificatifs requis

  • Une note de Votre officier commandant ou de Votre supérieur hiérarchique confirmant que vous avez été appelé(e) au travail ou en service, et indiquant qu'il ne s'agissait pas de Votre planning initial.

Convocation en tant que juré

Convocation en tant que juré désigne la situation dans laquelle Vous êtes convoqué(e) pour Assister à une session de jury à la date de l'Événement Réservé, ce dont Vous n'aviez pas connaissance au moment de la Réservation.

Ce que Nous ne remboursons pas :

  • Lorsque Vous ne pouvez pas fournir les justificatifs requis.
  • Une fonction de juré dont Vous aviez connaissance au moment de la Réservation.

Justificatifs requis

  • Une copie de la convocation officielle en tant que juré.

Citation à comparaître

Citation à comparaître désigne la situation dans laquelle Vous êtes cité(e) à comparaître en tant que témoin dans une procédure judiciaire le jour de l'Événement Réservé, ce dont Vous n'aviez pas connaissance au moment de la Réservation.

Ce que Nous ne remboursons pas :

  • Toute citation à comparaître dans laquelle Vous n'êtes pas cité(e) en tant que témoin, y compris les affaires civiles et pénales dans lesquelles Vous-même êtes partie en tant que demandeur ou défendeur.

Justificatifs requis

  • Une copie de la citation à comparaître officielle.

Modification des dates d'examen

Modification des dates d'examen désigne un changement imprévu de la date d'un examen auquel Vous étiez déjà inscrit(e), entraînant un conflit avec la ou les date(s) de l'Événement Réservé.

Ce que Nous ne remboursons pas :

  • Lorsque l'examen est organisé par une entreprise commerciale et non par un organisme d'enseignement.

Justificatifs requis

  • Une copie de l'avis de modification émis par l'organisme d'examen, l'école, l'établissement d'enseignement supérieur ou l'université, confirmant le changement de date.

Circonstances d'urgence

Circonstances d'urgence désigne toute circonstance imprévue totalement indépendante de Votre volonté et dont Vous n'êtes aucunement responsable, qui Vous empêche totalement d'Assister à l'Événement Réservé et qui ne figure pas dans la liste des motifs de remboursement valables. La décision de rembourser relève entièrement de la discrétion de Notre service client. Nous examinerons ces circonstances au cas par cas et n'avons aucune obligation de procéder à un remboursement.

Ce que Nous ne remboursons pas :

  • Tout ce que Notre service client estime ne pas avoir vocation à figurer dans cette liste de motifs de remboursement valables.
  • Les changements d'horaires de travail.
  • Toute circonstance mentionnée dans les sections ci-dessus pour laquelle Nous ne procédons pas à un remboursement.

Justificatifs requis

  • Tout justificatif demandé par Notre service client afin de vérifier les circonstances d'urgence.

Ce à quoi ce Service N'EST PAS destiné

Afin d'assurer une clarté totale dès le départ, Nous avons décrit les circonstances dans lesquelles Vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement :

Erreurs de réservation

Si Vous avez sélectionné la mauvaise date, acheté les mauvais billets, réservé des billets supplémentaires par erreur ou effectué par erreur une Réservation qui n'est plus souhaitée ou nécessaire, Vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement au titre de cette option de réservation remboursable. Si vous avez commis une erreur lors d'une Réservation, veuillez contacter directement le Prestataire. Son service client pourra peut-être vous aider à modifier, échanger ou mettre à jour Votre Réservation.

Modifications par l'organisateur

Si Votre Événement Réservé est annulé, reporté, reprogrammé ou ne peut pas être assuré pour toute autre raison par le Prestataire, Vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement au titre de cette option de réservation remboursable. Dans ce cas, veuillez contacter directement le Prestataire. Son service client pourra peut-être vous aider et vous conseiller sur Vos options de remboursement ou de nouvelle réservation.

Limitations Générales de Remboursement

Nous ne remboursons pas l'absence de Participation à un Événement Réservé directement ou indirectement liée à l'un des éléments suivants :

  • Lorsque Vous êtes inquiet(ète) au sujet d'une Maladie Transmissible telle qu'une infection à la Covid ou lorsque Vos projets de voyage sont affectés par des restrictions liées à cette Maladie Transmissible.
  • Tout incendie de forêt, éruption volcanique, tsunami, tremblement de terre, guerre, hostilité, acte de terrorisme, trouble civil, grève et mouvement social, emprisonnement, rapatriement, expulsion, propagation de matières biologiques toxiques, radioactivité, cyberincident ou cyberacte, ou saisie de biens par l'État, qu'il soit réel ou supposé.
  • Les rendez-vous liés à une naturalisation, à un visa ou tout autre rendez-vous.
  • Le non-respect de toute loi.
  • Toute Réservation provenant de Cuba, d'Iran, de Corée du Nord, de Russie, du Soudan et/ou de Syrie. Cette liste peut être modifiée et/ou complétée ponctuellement.
  • En cas d'exposition à toute sanction, interdiction ou restriction en vertu des résolutions des Nations Unies ou des sanctions commerciales ou économiques, lois ou réglementations de l'Union européenne, du Royaume-Uni ou des États-Unis d'Amérique.
  • Lorsqu'il existe un autre Tiers Payeur.

Définitions

Les mots ou expressions suivants ont la signification indiquée ci-dessous partout où ils apparaissent en gras dans les présentes conditions générales :

  • « Nous » / « Notre » / « Nos » / « Le Nôtre » désigne la partie responsable du remboursement, à savoir l'agent de Réservation auprès duquel Vous avez effectué la Réservation et/ou le tiers autorisé qui gère le remboursement.
  • « Vous » / « Votre » / « Vous-même » désigne la personne qui a effectué une Réservation seule ou au sein d'un Groupe auprès de Nous.
  • « Forces Armées » désigne toute division de la Marine nationale, de l'Infanterie de marine, de l'Armée de terre ou de l'Armée de l'air.
  • « Assister » / « Participation » signifie participer à, prendre part à, utiliser et/ou être présent(e) à.
  • « Réservation » / « Événement Réservé » désigne le(s) service(s) / événement(s) / vol(s) / billet(s) / hébergement(s) planifié(s) et réservé(s) à l'avance, faisant l'objet d'une transaction entre Vous et Nous.
  • « Maladies Transmissibles » désigne toute maladie susceptible d'être transmise, directement ou indirectement, d'une personne ou d'une espèce infectée à un hôte réceptif, et qui a été déclarée urgence par une autorité sanitaire.
  • « Médecin » désigne un praticien médical qualifié, enregistré et autorisé auprès d'un organisme professionnel reconnu. Un Médecin ne peut être ni Vous-même, ni un collègue, ni un Membre de la Famille Proche.
  • « Services d'Urgence » désigne la police, les services d'incendie et de secours, les ambulances ou tout autre Service d'Urgence.
  • « Groupe » désigne toute personne faisant partie d'une même Réservation et devant Assister à l'Événement Réservé.
  • « Membre de la Famille Proche » désigne Votre mari, Votre épouse, partenaire, parent, enfant, frère ou sœur, grand-parent ou membre de la famille recomposée.
  • « Foyer Proche » désigne toutes les personnes vivant au sein de la même cellule familiale, sans nécessairement avoir de lien de sang, qui ont un devoir réciproque, naturel et/ou moral de se soutenir mutuellement, et qui le font effectivement. Cela n'inclut pas les personnes partageant simplement le même logement, telles que les locataires, les occupants et/ou les amis.
  • « Tiers Payeur » désigne toute organisation ou tout organisme légalement tenu de verser une indemnisation pour la défaillance du service, et à l'encontre duquel Vous disposez d'un droit au remboursement.
  • « Prestataire » désigne l'entreprise ou l'organisation responsable de l'organisation de l'Événement Réservé.

Informations importantes

Les présentes conditions générales peuvent être traduites de l'anglais vers une autre langue à titre d'assistance et d'information uniquement. En cas de demande de remboursement, la version en langue anglaise servira de base à tout règlement.

Une Réservation remboursable est une extension facultative de Nos Conditions Générales de vente et de commerce standard, en vertu de laquelle Vous pouvez prétendre à un remboursement pour les motifs de remboursement valables et définis décrits dans les sections ci-dessus.

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